Vous êtes ici : accueil > MA MAIRIE > Les élus > Les commissions




Les commissions
­ ­
Les commissions de travail
­Dans les communes importantes, le Conseil municipal répartit les tâches entre les divers conseillers. Ceux-ci, en respectant le principe de la représentation proportionnelle, se réunissent en commissions de travail chargées d'étudier les dossiers d'un domaine particulier. Elles se réunissent régulièrement sur convocation de l'adjoint au maire chargé de la commission. Lors de leurs réunions, qui ne sont pas publiques, des personnalités locales et des représentants des services de la mairie sont invités à titre d'experts.

Ces commissions, chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal, préparent le travail et les délibérations du Conseil, se déplacent sur le terrain et rencontrent les acteurs de la vie communale. Si elles n'ont aucun pouvoir de décision, c'est en leur sein que s'effectue le travail de réflexion permettant l'élaboration réelle des décisions municipales.

Après étude d'un projet, un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance officielle du Conseil municipal.

­Dans les communes de plus de 3 500 habitants, les différentes commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle, le conseil municipal devant s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.

Les commissions
  • Aménagement urbain, urbanisme, logement, travaux, voirie
  • Culture, ani­mation, vie associative, patrimoine­­
  • Éducation, jeunesse, politique de la ville
  • Sports
  • Solidarités
  • Développement durable, démocratie locale et quartiers
  • Finances, personnel, affaires générales­­
  • La commission d'appel d'offres
    La commission d'appel d'offres est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l'assemblée délibérante. Pour une commune de plus de 3 500 habitants outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
    Elle a les rôles suivants :­
    • elle examine les candidatures et les offres en cas d'appel d'offres
    • elle élimine les offres non conformes à l'objet du marché
    • elle qui choisit l'offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché
    • elle a le pouvoir de déclarer l'appel d'offres infructueux
    • elle doit donner son avis favorable pour l'engagement d'une procédure négociée par la personne responsable des marchés


­

­­­­­­­­
­­       image : Logo Facebook image : logo Twitter image : Logo YouTube­ image : Logo Instagram­­­
­­
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus