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Actes d'État civil

Rens. : Service population­, 05 58 05 87 87
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Déclarations­­
­ image : livret de famille­ 
Actes d'État civil
­ image : signature dun acte 
Autres démarches
image : passeport et carte didentité ­ ­­
  • ­Les titres d'identités (carte nationale d'identité, passeport biométrique)­
  • Les autres formalités (autorisation de sortie de territoire, recensement militaire, débits de boissons, certificat d'identité, certificat d'hérédité, légalisation de signature, gratuité des transports, syndicats, ­etc.)­­
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Déclarations

Rens. : Service population­, 05 58 05 87 87

­ Déclaration de naissance
À la mairie du lieu de naissance
Qui peut le demander : le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
Délai : jusqu'au troisième jour qui suit la naissance (non compris le jour de l'accouchement)
Pièces à fournir : le certificat d'accouchement délivré par le médecin accoucheur, la pièce d'identité du déclarant, la pièce d'identité de la mère, le livret de famille le cas échéant.

Déclaration de décès
Lieu : à la mairie de la ville du décès
Délai : 24 heures après le décés Par qui : personnes habilitées à le faire (famille) ou personnes mandatées par la famille du défunt
Pièces à fournir : livret de famille et pièce d'identité du défunt (le cas échéant), certificat de décès fourni par l'hôpital ou le médecin ayant constaté le décès, déclaration de décès.

Reconnaissance d'un enfant
­Elle peut être faite partout en France, dans les mairies, avant ou après la naissance de l'enfant sur simple présentation d'une pièce d'identité du déclarant.

Déclaration conjointe du choix de nom
À la mairie du domicile ou du lieu de naissance de l'enfant.
Les réformes relatives à la filiation permettent aujourd'hui aux parents un choix plus vaste en matière de nom de famille.
Procédure : une déclaration de choix de nom doit être faite au plus tard le jour de la déclaration de naissance.
Possibilités offertes aux familles : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux dans le sens désiré séparé par deux traits d'union.

Changement de nom
À la mairie du domicile En cas de reconnaissance paternelle postérieure à celle de la mère, les parents peuvent souscrire une déclaration de changement de nom, afin de lui substituer le nom du père ou de lui adjoindre son nom, dans un ordre librement choisi et dans la limite d'un seul nom de famille. Procédure : déclaration conjointe à faire devant l'officier d'Etat Civil de la mairie du lieu du domicile

Constitution d'un dossier de mariage
Le dossier est à retirer (environ 3 mois avant la date prévue) et à déposer au lieu de domicile de l'un des futur époux et du lieu de mariage.
Le dossier constitué doit être déposé par les futurs époux ensemble et au moins 1 mois avant la date prévue de l'union, pour permettre la publication des bans à la mairie du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux.

Actes d'état civil

Rens. : Service population­, 05 58 05 87 87
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­ Copie intégrale d'un acte de naissance de mariage et de reconnaissance
Peut le demander, l'intéressé lui-même sur présentation d'un justificatif d'identité, le conjoint, les ascendants directs (père, mère, enfant), le tuteur,
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Extrait de naissance avec filiation et de reconnaissance
Peut le demander, l'intéressé lui-même sur présentation d'un justificatif d'identité, le conjoint, les ascendants directs (père, mère, enfant), le tuteur, les frères et soeurs

Extrait de naissance sans filiation
Peut le demander, tout le monde

Acte de décès
­Peut le demander, tout le monde, soit au guichet, soit par courrier en précisant la filiation de la personne pour qui est demandé l'acte, fournir également une enveloppe timbrée en retour avec l'adresse de la personne destinataire de l'acte.

Demander une acte d'état civil

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Pour tout acte d'état civil, merci d'adresser votre demande :

- par courrier au service population­ de la Mairie de Mont de Marsan accompagnée d'une enveloppe timbrée : ­

  image : enveloppe Hôtel de Ville ­
Service population
2 place du Général Leclerc ­
BP305
40 011 Mont de Marsan cedex

- via le site www.acte-etat-civil.fr .

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