Rens. :
Service
population, 05 58 05 87 87
Déclaration de naissance
À la
mairie du lieu de naissance
Qui peut le demander : le père ou toute personne ayant
assisté à l'accouchement
Délai : jusqu'au troisième jour qui suit la naissance (non
compris le jour de l'accouchement)
Pièces à fournir : le certificat d'accouchement délivré par
le médecin accoucheur, la pièce d'identité du déclarant, la pièce
d'identité de la mère, le livret de famille le cas échéant.
Déclaration de
décès
Lieu : à la mairie de la ville du décès
Délai : 24 heures après le décés Par qui : personnes
habilitées à le faire (famille) ou personnes mandatées par la
famille du défunt
Pièces à fournir : livret de famille et pièce d'identité du
défunt (le cas échéant), certificat de décès fourni par l'hôpital
ou le médecin ayant constaté le décès, déclaration de décès.
Reconnaissance d'un enfant
Elle
peut être faite partout en France, dans les mairies, avant ou après
la naissance de l'enfant sur simple présentation d'une pièce
d'identité du déclarant.
Déclaration conjointe du
choix de nom
À la mairie du domicile ou du lieu de naissance de
l'enfant.
Les réformes relatives à la filiation permettent aujourd'hui
aux parents un choix plus vaste en matière de nom de famille.
Procédure : une déclaration de choix de nom doit être faite
au plus tard le jour de la déclaration de naissance.
Possibilités offertes aux familles : soit le nom du père,
soit celui de la mère, soit les deux dans le sens désiré séparé par
deux traits d'union.
Changement de nom
À la mairie du
domicile En cas de reconnaissance paternelle postérieure à celle de
la mère, les parents peuvent souscrire une déclaration de
changement de nom, afin de lui substituer le nom du père ou de lui
adjoindre son nom, dans un ordre librement choisi et dans la limite
d'un seul nom de famille. Procédure : déclaration conjointe à faire
devant l'officier d'Etat Civil de la mairie du lieu du domicile
Constitution d'un dossier de
mariage
Le dossier est à retirer (environ 3 mois avant la date
prévue) et à déposer au lieu de domicile de l'un des futur époux et
du lieu de mariage.
Le dossier constitué doit être déposé par les futurs époux
ensemble et au moins 1 mois avant la date prévue de l'union, pour
permettre la publication des bans à la mairie du domicile ou de la
résidence de chacun des futurs époux.