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Charte / Organisation-Composition du Conseil de quartier
Composition
Chaque Conseil de
quartier est composé :
-
De l'élu référent et d'un suppléant (nommés par le Maire), siégeant en tant que membres de droit.
-
Et de 2 collèges ainsi répartis :
- Un premier collège comprenant : 5 personnalités qualifiées, désignées par le Maire. Ces personnalités peuvent être choisies parmi des personnalités particulièrement investies ou compétentes dans la vie du quartier, des représentants des "jeunes" et des "aînés", des représentants d'associations…
- Un deuxième collège composé d'habitants du quartier : après appel à candidature effectué lors de la réunion de mise en place du Conseil de quartier, il est procédé à un tirage au sort pour départager les candidats.
Afin de faciliter les travaux en séance, le nombre d'habitants invités à siéger au Conseil de quartier est limité à 8 personnes.
Il n'est pas autorisé aux membres du Conseil
municipal de siéger dans un Conseil de quartier autrement qu'au
titre du premier collège.
Il est autorisé aux citoyens exerçant une activité
professionnelle dans le quartier sans y résider de se porter
candidats. Un citoyen ne peut siéger dans plusieurs Conseils de
quartier de Mont de Marsan.
En cas de manque de candidats dans un collège, le Conseil de
quartier fonctionnera avec un nombre réduit et pourra s'enrichir de
nouveaux membres par la suite.
Durée
Les Conseils de quartier sont composés pour une durée de 2 ans. Le renouvellement intervient sous sa forme expresse et simplifiée.
Les Conseils de quartier sont renouvelés à la fin de chaque
mandature, après l'installation du Conseil municipal, et au plus
tard trois mois après.
Ils peuvent être dissous sur décision du Conseil municipal.
Toute démission d'un membre est transmise par courrier à
l'Adjoint au Maire, délégué à la Vie des quartiers.
Les membres du deuxième collège sont considérés
comme démissionnaires d'office par le Conseil de quartier à la
troisième absence non excusée aux réunions internes du Conseil de
quartier. Le constat de la démission d'office est alors adressé par
l'Adjoint délégué à la Vie des quartiers aux conseillers de
quartier.
Organisation
-
L'Adjoint au Maire délégué à la Vie des quartiers : il est responsable de l'ensemble du dispositif de démocratie locale devant le Conseil municipal.
Il assure un rôle de coordination et de pilotage. À ce titre, assistée par l'équipe du service "Vie des Quartiers" rattaché au Cabinet du Maire et à M. le Directeur Général des Services, il lui revient de :
- coordonner le travail des 9 Conseils de quartier,
- communiquer aux responsables de quartier les directives en matière d'animation des quartiers,
- répond à toutes questions et intervient en cas de tout litige quant à l'application de la présente charte de fonctionnement,
- informer Mme le Maire des projets et suggestions de chaque Conseil,
- régulièrement, l'Adjoint au Maire délégué à la Vie des quartiers convoque l'ensemble des neuf élus responsables de quartier, afin d'ajuster et de coordonner l'ensemble du dispositif.
-
L'élu référent du quartier est l'interface entre le Conseil de quartier et la municipalité : il connaît toute question intéressant à titre principal le quartier dont il a la charge. Il veille à l'information des habitants et favorise leur participation à la vie du quartier.
À l'invitation de l'Adjoint délégué à la Vie des quartiers, il participe régulièrement aux réunions de travail regroupant les neuf élus responsables de quartier, l'Adjoint délégué et les services de la Ville.
-
La Présidence du Conseil de quartier :
elle a la charge de la préparation et de l'animation des réunions
du Conseil de quartier. Chaque Conseil de quartier installe une
Présidence composé de :
- L'élu référent
- Le Président du Conseil de quartier :
. Il doit appartenir au 2 ème collège du Conseil de quartier,
. Il est élu par les membres du Conseil lors de la 1 ère réunion suivant sa mise
en place, et ce dans les 15 jours,
. Cette première réunion est convoquée et animée par l'élu référent.
Après appel à candidature en début de réunion, l'élection se fait à main levée,
sauf si un membre demande l'élection à bulletin secret.
- propose les points à inscrire à l'ordre du jour des séances du Conseil de quartier
- suggère les aménagements qui contribuent au mieux-être des habitants du
quartier
- peut faire le choix d'inviter en séance de Conseil de quartier tout élu municipal ou
toute personnalité qu'elle juge qualifiée pour répondre à des questions
-
Le secrétariat des séances :
Le Conseil de quartier désigne en son sein un secrétaire chargé de prendre des notes afin d'établir un compte-rendu de chaque séance.
Ces comptes-rendus sont validés par la Présidence qui les distribue à l'ensemble des membres, ainsi qu'à l'Adjoint délégué à la Vie des quartiers, au plus tard lors de la séance suivante.
-
Les séances publiques : Au moins une fois par
an, le Conseil de quartier doit inviter l'ensemble des
habitants du quartier à participer à une réunion plénière.
Lors de cette réunion annuelle, animée de la même façon que les séances du Conseil, les membres présentent aux habitants un bilan de leurs activités passées, en cours, et à venir. Les habitants auront l'occasion d'intervenir pour interpeller le Conseil de quartier sur toute question concernant directement le quartier.
Le Conseil de quartier peut faire le choix de convier l'ensemble des habitants, en simple qualité d'auditeurs, à toute ou partie de chacune de ses réunions. Seuls auront alors le droit de vote les membres du Conseil.
Le présent dispositif fera l'objet d'une évaluation. Des modifications pourront y être apportées au terme de ses premiers mois d'existence.
-
Enveloppe budgétaire : Lors de chaque vote du
Budget Principal de la Ville de Mont de Marsan, une somme est
prévue pour effectuer des aménagements publics dans les
quartiers, à l'initiative des Conseils de quartier.
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