Je suis...
Vie associative
-
Guide des associations
-
Service municipal Vie Locale
-
Conseil local de la vie associative
-
Charte municipale de la vie associative
-
Gazette des associations
-
Forum des associations
-
Créer une association
-
Association : Loi de 1901
-
Obtenir un numéro de SIREN
-
Demander une subvention
-
Organiser un vide greniers
Je participe
SIREN, SIRET ou code APE
Comment les obtenir ?
Dans quel but le demander ?
Les statistiques mises en œuvre par l'état pour assurer le
contrôle de l'argent public impose désormais aux collectivités de
réclamer le numéro SIREN aux organismes réclamant des subventions.
Ce numéro, attribué d'office par le biais du Centre de Formalité des Entreprises de l'URSSAF ou des services fiscaux (DIRECCTE) lorsque l'association embauche son premier salarié ou est soumise aux impôts commerciaux peut être demande.
Comment le demander ?
Il faut en faire la demande auprès de l'INSEE d'Aquitaine à
l'adresse suivante :
INSEE AQUITAINE
33, rue Saget
33076 Bordeaux Cedex
A ce courrier, il faudra joindre une copie de vos statuts ainsi qu'une copie de l'extrait de parution au Journal Officiel ou à défaut de ce dernier le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Je trouve un emploi
