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Organiser un vide greniers
Je participe
Vous organisez un vide-greniers ou une autre forme
de vente au déballage ?
L'objectif du vide greniers
Une association peut organiser ce type de manifestation dans le cadre des 6 manifestations exceptionnelles exonérées de taxes fiscales afin de se procurer une partie des ressources nécessaires à son fonctionnement.
NB : Attention, les statuts de l'association doivent mentionner l'ensemble des ressources commerciales envisagées par l'association, en l'occurrence la vente de prestations ou de services ou, plus généralement, toutes les ressources autorisées par la loi.
Comment organiser un vide-greniers ou une brocante ?
(source : http://vosdroits.service-public.fr )Un vide-greniers ou une foire à
la brocante sont des manifestations organisées dans un lieu public
ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l'échange d'objets
mobiliers usagés, d'objets mobiliers acquis de personnes autres que
celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et
des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en
vue de vendre uniquement des objets personnels et usagés
deux fois par an au plus .
À ce titre, les
particuliers
participants à un vide-grenier (ou brocante)
doivent désormais
attester par écrit et sur l'honneur de leur
non-participation à deux autres manifestations de même
nature au cours de l'année civile.
La déclaration préalable
L'organisateur doit
obligatoirement adresser une déclaration préalable de vente au
déballage par courrier recommandé avec accusé de réception au maire
de la commune dans laquelle l'opération est prévue ou en la
déposant en mairie contre récépissé de remise.
Cette déclaration doit être effectuée dans les délais
suivants :
-
dans le même délai (en général, trois mois avant la manifestation) que celui fixé pour formuler la demande d'occupation du domaine public auprès du maire lorsque l'organisateur souhaite que la manifestation ait lieu sur un emplacement public. Dans ce cas, l'organisateur adresse de façon concomitante au maire de la commune concernée par l'opération sa déclaration préalable de vente au déballage et sa demande d'occupation du domaine public ;
-
ans le délai de 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente au déballage dans les autres cas.
Le modèle de la
déclaration que vous trouverez ci après doit être accompagné de la
photocopie de la pièce d'identité du déclarant.
http://vide-greniers.org/reglementation/declaration-prealable-mairie.pdf
La tenue d'un registre
Obligation est faite à
l'organisateur par l'article 321-7 du code pénal de tenir un
registre permettant l'identification des personnes qui ont vendus
ou apportés à l'échange des objets dans le cadre d'une vente au
déballage.
Ce registre doit comprendre :
- les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ;
- pour les participants non professionnels, la mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les nom, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite.
Les pages du registre doivent
être numérotées et signées par le commissaire de police ou, à
défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
Le régime fiscal des recettes pour les associations
Les recettes des vide-greniers
(ou des foires à la brocante) organisés par une association sont,
sous certaines conditions dont celle du caractère exceptionnel de
la manifestation, exonérées de tous impôts et taxes.
Pour bénéficier de ce régime, l'organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l'association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées dans les trente jours qui suivent sa clôture.
Pour bénéficier de ce régime, l'organisateur doit prévenir le centre des impôts (du siège social de l'association) trois jours avant la manifestation et transmettre à ce même centre le montant des recettes et dépenses réalisées dans les trente jours qui suivent sa clôture.
Textes réglementaires :
- Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996
- Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage
- Code de commerce : Articles L310-2, R310-8 et R310-9
- Code pénal : Articles 321-7, 321-8 et R321-1 à R321-12
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