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Nouveauté en matière de délivrance de titres
À partir du 1er août 2020, et à la demande de l'ANTS, le service titres d'identité de la Ville de Mont de Marsan généralise les pré-demandes en ligne pour l'obtention d'une CNI ou d'un passeport. La pré-demande dématérialisée remplace les CERFA papier. Les usagers devront impérativement être munis de leur pré-demande imprimée car le service n'a absolument pas le droit de prendre les clés usb.Si l'usager est dépourvu d'imprimante il pourra envoyer sa pré-demande par mail (cni-passeport@montdemarsan.fr) et le service l'imprimera pour lui.
Rens. : Service population, 05 58 05 87 30 - 05 58 05 87 31 - 05 58 05 87 08
- Public en attente de documents CNI ou Passeport : cni-passeport@montdemarsan.fr
- Prise de rendez-vous en ligne
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Attention
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Horaires
du lundi au jeudi de 8h à 17h30Vendredi de 8h à 17h
Samedi de 8h30 à 12h
Carte Nationale d'Identité
Délivrée à titre gratuit dans le cadre d'une première demande,
de renouvellement, ou d'un changement de situation matrimoniale ou
d'adresse à condition de restituer l'ancienne carte. 25€ en timbres
fiscaux dans le cadre d'une perte ou d'un vol (fournir la
déclaration : faite à la police municipale en cas de perte et à la
police nationale en cas de vol).
Délais : 1 mois minimum
Où :
Liste des mairies
des Landes disposant d'une station de recueil
Pour les personnes majeures
- Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au
retrait
Pièces à fournir lors du
rendez-vous (1 seul rendez-vous par dossier)
- Formulaire
Cerfa complété
- ancienne carte d'identité,
- copie intégrale d'acte de naissance pour une première
demande (selon l'adhésion à la dématérialisation de la
commune de naissance),
- pièce d'identité avec photo,
- justificatif de domicile de moins d'un an au nom de
l'intéressé (facture edf, gaz, téléphone, avis d'imposition).
Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile
(voir liste au dessus), une attestation sur l'honneur signée de
l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile
depuis plus de 3 mois et copie de la pièce d'identité de
l'hébergeant,
- timbre fiscal 25 euros (en cas de non restitution de
l'ancienne carte),
- 2 photographies d'identité couleur non découpées de moins
de 6 moins et identiques (3.5 x 4.5 cm).
Pour personnes mineures
- Présence obligatoire du demandeur au dépôt.
- Présence obligatoire de la personne investie de l'autorité
parentale munie de sa pièce d'identité
Pièces à fournir lors du
rendez-vous (1 seul rendez-vous par dossier)
- Formulaire
Cerfa complété
- ancienne carte d'identité,
- copie intégrale d'acte de naissance pour une première
demande (selon l'adhésion à la dématérialisation de la
commune de naissance),
- pièce d'identité avec photo,
- justificatif de domicile de moins d'un an au nom de
l'intéressé (facture edf, gaz, téléphone, avis d'imposition).
Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile
(voir liste au dessus), une attestation sur l'honneur signée de
l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile
depuis plus de 3 mois et copie de la pièce d'identité de
l'hébergeant,
- timbre fiscal 25 euros (en cas de non restitution de
l'ancienne carte),
- 2 photographies d'identité couleur non découpées de moins
de 6 moins et identiques (3.5 x 4.5 cm).
En cas de divorce des parents
- Le jugement complet du divorce
- Les cartes d'identité des 2 parents
- Les justificatifs d'adresse des 2 parents en cas de garde
alternée.
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Attention
Pour les cartes nationales d'identité faites à compter du 1er janvier 2004, prorogation du délai de validité de 5 ans. Renouvellement sous certaines conditions : changement d'adresse, de régime matrimonial ou justificatif de voyage dans un pays n'ayant pas validé cette extension. |
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Passeport biométrique
Délivré à titre gratuit dans le cadre d'un changement de régime matrimonial.Délai : 1 mois environ
Où : Liste des mairies des Landes disposant d'une station de recueil
Pour les personnes majeures
- Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait
Pièces à fournir lors du rendez-vous (1 seul rendez-vous par dossier)
- Formulaire Cerfa complété
- ancien passeport,
- copie intégrale d'acte de naissance pour une première demande (selon l'adhésion à la dématérialisation de la commune de naissance),
- pièce d'identité avec photo,
- justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'intéressé (facture edf, gaz, téléphone, avis d'imposition),
Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile (voir liste au dessus), une attestation sur l'honneur signée de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
- timbre fiscal 86 euros,
- 2 photographies d'identité couleur non découpées récentes et identiques (3.5 x 4.5 cm).
Pour les personnes mineures
- Présence indispensable du demandeur au dépôt si moins de 12 ans,
- Présence obligatoire de la personne investie de l'autorité parentale munie de sa pièce d'identité.
Pièces à fournir lors du rendez-vous (1 seul rendez-vous par dossier)
- Formulaire Cerfa complété
- ancien passeport,
- copie intégrale d'acte de naissance pour une première demande (selon l'adhésion à la dématérialisation de la commune de naissance),
- pièce d'identité avec photo,
- justificatif de domicile de moins d'un an au nom de l'intéressé (facture edf, gaz, téléphone, avis d'imposition),
Pour les personnes hébergées : le justificatif de domicile (voir liste au dessus), une attestation sur l'honneur signée de l'hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois et copie de la pièce d'identité de l'hébergeant,
- timbre fiscaux à hauteur de 42€ pour un mineur de + de 15 ans ou 17€ pour un mineur de - de 15 ans,
- 2 photographies d'identité couleur non découpées récentes et identiques (3.5 x 4.5 cm).
En cas de divorce des parents
- Le jugement complet du divorce
- Les cartes d'identité des 2 parents
- Les justificatifs d'adresse des 2 parents en cas de garde alternée.
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