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place Général Leclerc
(place de la Mairie)
40000 Mont de Marsan
Tél. : 05 58 05 87 22
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Contacts
- Numéro d'appel unique pour
les patrouilles - 05 58 05 87 22
(Renvoi d'appel sur la patrouille entre 12h et 13h30
ainsi qu'entre 17h15 et 20h et le Samedi)
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Objets trouvés - 05 58 05 87 22
Horaires des patrouilles
- lundi au vendredi 7h -20h en continu
- samedi 9h -13h et 15h -18h
Horaires d'ouverture du bureau
- lundi au jeudi 8h -12h et 13h30 -17h15
- vendredi 8h -12h et 13h30 -17h00
La Police municipale
3ème force de sécurité publique aux
côtés de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, la
Police Municipale est une police de prévention et de proximité.
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Meilleure
parade contre le sentiment d'insécurité et source de
renseignements importante, le principe de police de proximité
est indispensable et constitue une des solutions essentielles
à la petite délinquance, aux incivismes répétés et au manque
de citoyenneté de certains habitants.
Placée sous l'autorité du Maire de la commune, la
Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre,
la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. (L2212-5 du
code général des collectivités territoriales).
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Quelques unes des différentes missions de la police
municipale
Attestation d'accueil pour les
étrangers
Documents et renseignements nécessaires
pour l'obtention d'un certificat d'hébergement
Pour une personne de nationalité française ou ressortissant
des états de l'Union Européenne : Carte nationale
d'identité française ou passeport (original + copie)
Pour une personne d'une autre nationalité
étrangère
- Carte de résident
- Ou carte de séjour temporaire (original + copie)
- Ou certificat de résidence pour Algériens
- Ou récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de
séjour précités
- Ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le
ministère des affaires étrangères
(aucune attestation d'accueil ne pourra être validée sur
simple présentation d'une autorisation provisoire de séjour, d'un
récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé
de demande d'asile)
Dans tous les cas
- Un justificatif de domicile (original + copie)
Si vous êtes propriétaire : acte notarié ou taxes
foncières + facture moins de trois mois (eau, électricité, gaz ou
téléphone)
Si vous êtes locataire : taxe d'habitation ou bail
locatif + facture moins de trois mois (eau, électricité, gaz ou
téléphone)
- Des justificatifs de ressources (original +
copie) :
avis d'imposition + dernière fiche de paie ou autres finances
- Dans l'attente de l'édition d'un timbre ANAEM d'une valeur de
30 euros, 2 timbres Fiscaux de 15 euros (art. 133 de la loi de
finances 2007) actuellement disponible auprès de la Perception de
GEX.
Cette taxe doit être acquittée dès le dépôt de la demande de
validation de l'attestation d'accueil ; elle est due par le
demandeur même si la validation de l'attestation d'accueil est, in
fine refusée.
- Pour la ou les personne(s) hébergée(s)
copie de sa pièce d'identité comportant nom, prénoms, date et
lieu de naissance, adresse ainsi que le numéro et le lieu de
délivrance du document.
Il convient d'avertir l'hébergeant que le formulaire
l'engage à prendre en charge les frais de séjour de
l'étranger au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas durant
la totalité du séjour (montant journalier du SMIC multiplié par le
nombre de jours du séjour : SMIC journalier : 8.27 euros
x 7h = 57,89 euros // SMIC mensuel 1 254.28 euros brut pour 35
heures).
D'autre part, l'étranger hébergé doit justifier de la
souscription auprès d'un opérateur d'assurance agrée d'une
assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses
médicales ou hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de
soins qu'il pourrait engager en France. Cette assurance peut être
souscrite également par l'hébergeant. L'attestation d'assurance
sera exigée lors de la délivrance du visa et du contrôle à la
frontière.
Les chiens susceptibles d'être dangereux
(selon la règlementation en vigueur)
La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en
deux catégories
Télécharger
la brochure des chiens dangereux (pdf 880ko)
1ère catégorie
les chiens dits "d'attaque"
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2ème catégorie
Les chiens dits "de garde ou de défense" |
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A compter du 1er janvier 2010, le maire délivre un permis
de détention après vérification de l'attestation
d'aptitude suite à une formation portant sur l'éducation
et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des
accidents.
La délivrance du permis de détention par le maire de la
commune de résidence est conditionnée à la présentation de
justificatifs d'identification, de vaccination contre la rage,
d'assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère
catégorie), d'attestation d'aptitude et d'évaluation
comportementale.
Munissez-vous de :
- Une photocopie de la carte nationale du propriétaire de
l'animal
- Carnet de santé du chien - Une photocopie du certificat de
vaccination antirabique
- Une photocopie du certificat d'immatriculation (tatouage) de
l'animal
- Une photocopie du certificat prouvant le LOF (Livre des
Origines Françaises)
- Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de
validité
- Certificat de stérilisation obligatoire pour les chiens de
première catégorie.
Opération tranquillité
vacances
Vous vous préparez à vous absenter de votre domicile.
Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos
biens.
Protection des accès
- Verrouillez portes et fenêtres,
- Changer vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés,
ou si vous venez de vous installer dans un nouvel
appartement,
- N'inscrivez pas vos nom et votre adresse sur le trousseau de
clés,
- Évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la
boîte aux lettres.
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Vos biens
- Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes
d'argent,
- Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de
série, faites de même pour vos carnets de chèques, vos
cartes de crédits, etc.
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En cas de longue absence
- Mettez en lieu sûr vos objets de valeurs : (bijoux,
argenterie)
- Laissez une apparence habituelle à votre appartement. Pour
cela, demandez à une personne de votre connaissance d'ouvrir et
de refermer les volets chaque jour et de relever votre
courrier.
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Documents à télécharger
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L'opération tranquillité vacances est un service gratuit,
assuré par la Police Nationale toute l'année. La Police Municipale
y est associé.
Pour tous renseignement, vous pouvez vous adresser :
- à la Police Municipale : 6 place du Général Leclerc - 05 58
05 87 22
Merci de vous munir d'une pièce d'identité et d'un
justificatif de domicile
