­­ ­	6 place Général Lecler­c (place de la Mairie) 40000 Mont de Marsan Tél. : 05 58 05 87 22

Contacts

• Numéro d'appel unique pour les patrouilles - 05 58 05 87 22
  (R­envoi d'appel sur la patrouille entre 12h et 13h30 ainsi qu'entre 17h15 et 20h et le Samedi)­
• ­­­­­­­­ Objets trouvés - 05 58 05 87 22

Horaires des patrouilles­

• lundi  au vendredi  7h -20h en continu
• samedi 9h -13h et 15h -18h

Horaires d'ouverture du bureau

• lundi au jeudi 8h -12h et 13h30 -17h15
• vendredi  8h -12h et 13h30 -17h00

La Police municipale

3ème force de sécurité publique aux côtés de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale est une police de prévention et de proximité.

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Meilleure parade contre le sentiment d'insécurité et source de renseignements importante, le principe de police de proximité est indispensable et constitue une des solutions essentielles à la petite délinquance, aux incivismes répétés et au manque de citoyenneté de certains habitants. Placée sous l'autorité du Maire de la commune, la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. (L2212-5 du code général des collectivités territoriales).

Quelques unes des différentes missions de la police municipale

• Prévention et sécurité aux abords des établissements scolaires
• Gestion des objets perdus ou trouvés
• Déclaration de pertes de documents (carte nationale d'identité, etc.)
• Établissement des dossiers pour les regroupements familiaux
• ­­Attestation d'accueil pour les étrangers ­ (d­ocuments et renseignements nécessaires)
• ­­Enregistrement des déclarations pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie ­ ­
• Sécurisation routière et établissement de contraventions en cas d'infractions au code de la route pour lesquelles la Police Municipale est compétente
• Surveillance générale et sectorielle des quartiers et de la voie publique
• Stationnement et mise en fourrière
• ­­Surveillance dans le cadre Opération tranquillité vacances ­
• Sécurité lors de certaines manifestations (patronales, culturelles, commémoratives, …)­

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Attestation d'accueil pour les étrangers

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Documents et renseignements nécessaires
pour l'obtention d'un certificat d'hébergement

Pour une personne de nationalité française ou ressortissant des états de l'Union Européenne : Carte nationale d'identité française ou passeport (original + copie)

Pour une personne d'une autre nationalité étrangère

• Carte de résident
• Ou carte de séjour temporaire (original + copie)
• Ou certificat de résidence pour Algériens
• Ou récépissé de demande de renouvellement d'un des titres de séjour précités
• ­Ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères

(aucune attestation d'accueil ne pourra être validée sur simple présentation d'une autorisation provisoire de séjour, d'un récépissé de première demande de titre de séjour ou d'un récépissé de demande d'asile)

Dans tous les cas

• Un justificatif de domicile (original + copie)

Si vous êtes propriétaire : acte notarié ou taxes foncières + facture moins de trois mois (eau, électricité, gaz ou téléphone)
Si vous êtes locataire : taxe d'habitation ou bail locatif + facture moins de trois mois (eau, électricité, gaz ou téléphone)

• Des justificatifs de ressources (original + copie) :

avis d'imposition + dernière fiche de paie ou autres finances

• Dans l'attente de l'édition d'un timbre ANAEM d'une valeur de 30 euros, 2 timbres Fiscaux de 15 euros (art. 133 de la loi de finances 2007) actuellement disponible auprès de la Perception de GEX.

Cette taxe doit être acquittée dès le dépôt de la demande de validation de l'attestation d'accueil ; elle est due par le demandeur même si la validation de l'attestation d'accueil est, in fine refusée.

• Pour la ou les personne(s) hébergée(s)

copie de sa pièce d'identité comportant nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ainsi que le numéro et le lieu de délivrance du document.

Il convient d'avertir l'hébergeant que le formulaire l'engage à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas durant la totalité du séjour (montant journalier du SMIC multiplié par le nombre de jours du séjour : SMIC journalier : 8.27 euros x 7h = 57,89 euros // SMIC mensuel 1 254.28 euros brut pour 35 heures).

­ D'autre part, l'étranger hébergé doit justifier de la souscription auprès d'un opérateur d'assurance agrée d'une assurance médicale couvrant les éventuelles dépenses médicales ou hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France. Cette assurance peut être souscrite également par l'hébergeant. L'attestation d'assurance sera exigée lors de la délivrance du visa et du contrôle à la frontière.

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Les chiens susceptibles d'être dangereux

(selon la règlementation en vigueur)

La loi classe les chiens susceptibles d'être dangereux en deux catégories
Télécharger la brochure des chiens dangereux­ (pdf 880ko) 

1ère catégorie les chiens dits "d'attaque"		2ème catégorie Les chiens dits "de garde ou de défense" ­­
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A compter du 1er janvier 2010, le maire délivre un permis de détention après vérification de l'attestation d'aptitude suite à une formation portant sur l'éducation et le comportement canin, ainsi que sur la prévention des accidents.

La délivrance du permis de détention par le maire de la commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d'identification, de vaccination contre la rage, d'assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d'attestation d'aptitude et d'évaluation comportementale.

Munissez-vous de : ­

• Une photocopie de la carte nationale du propriétaire de l'animal
• Carnet de santé du chien - Une photocopie du certificat de vaccination antirabique
• Une photocopie du certificat d'immatriculation (tatouage) de l'animal
• Une photocopie du certificat prouvant le LOF (Livre des Origines Françaises)
• Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
• Certificat de stérili­sation obligatoire pour les chiens de première catégorie. ­

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­Opération tranquillité vacances

Vous vous préparez à vous absenter de votre domicile. Prenez ces quelques précautions pour assurer la sécurité de vos biens.

Protection des accès

• Verrouillez portes et fenêtres,
• Changer vos serrures en cas de vol ou de perte de vos clés, ou si vous venez de vous installer dans un nouvel appartement,
• N'inscrivez pas vos nom et votre adresse sur le trousseau de clés,
• Évitez de laisser vos clés sous le paillasson ou dans la boîte aux lettres.

­ ­	Vos biens Ne gardez pas chez vous d'importantes sommes d'argent, Répertoriez vos objets de valeur, et notez les n° de série, faites de même pour vos carnets de chèques, vos cartes de crédits, etc.

En cas de longue absence

• Mettez en lieu sûr vos objets de valeurs : (bijoux, argenterie)
• Laissez une apparence habituelle à votre appartement. Pour cela, demandez à une personne de votre connaissance d'ouvrir et de refermer les volets chaque jour et de relever votre courrier. 

Documents à télécharger Les bons réflexes (pdf120ko) ­ Brochure OTV (pdf 250ko) Formulaire de demande OTV

L'opération tranquillité vacances est un service gratuit, assuré par la Police Nationale toute l'année. La Police Municipale y est associé.

Pour tous renseignement, vous pouvez vous adresser :

• à la Police Municipale : 6 place du Général Leclerc - 05 58 05 87 22

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­­ Merci de vous munir d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile

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