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Enquête publique Boulevard Nord
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Enquête publique Boulevard Nord
PIÈCE A : Objet de l'enquête & informations juridiques et administratives (pdf 224ko) p.7
PIÈCE B : Plan de situation (pdf 492ko) p.15
PIÈCE C : Notice explicative (pdf 1,2Mo) p.17
PIÈCE D : Plan général des travaux (pdf 268ko) p.37
PIÈCE E : Étude d'impact (pdf 17,4Mo) p.45
PIÈCE F : Dossier de mise en compatibilité des POS / PLU (pdf 1,1Mo) p.228
Dossier Natura 2000
Consultation des dossiers
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral (pdf image 492ko)Dossier d'enquête préalable à la DUP
Couverture - Sommaire - Table des matières (pdf 128ko)PIÈCE A : Objet de l'enquête & informations juridiques et administratives (pdf 224ko) p.7
PIÈCE B : Plan de situation (pdf 492ko) p.15
PIÈCE C : Notice explicative (pdf 1,2Mo) p.17
PIÈCE D : Plan général des travaux (pdf 268ko) p.37
PIÈCE E : Étude d'impact (pdf 17,4Mo) p.45
PIÈCE F : Dossier de mise en compatibilité des POS / PLU (pdf 1,1Mo) p.228
Dossier d'enquête parcellaire
Dossier
parcellaire (pdf 7,4Mo)
Extrait
du plan cadastral (pdf 10,7Mo)
Plan
de division et de bornage (pdf 12,8Mo)
Dossier Natura 2000
Consultation des dossiers
Les trois dossiers sont consultables en version papier à la
mairie (service secrétariat général) du 1er février au 3 mars
inclus aux horaires d'ouverture de la mairie.
Observations et réclamations
Pour être recevables, toutes remarques ou réclamations doivent être adressées au commissaire enquêteur. La Mairie ne peut les recevoir.
Toutes ces remarques ou réclamations pourront être :
- consignées sur les registres ouverts à cet effet en mairie (service secrétariat général)
- adressées par écrit du 1er février au 3 mars 2011 au
commissaire-enquêteur,
Mr Éric Lopez, à l'adresse de la mairie où elles seront annexées au registre - présentées directement au commissaire-enquêteur qui recevra
le public en mairie de Mont de Marsan aux jours et heures fixées
ci-après :
- mardi 1er février 2011 de 8h30 à 11h30
- mercredi 16 février 2011 de 8h30 à 11h30
- jeudi 3 mars 2011 de 14h à 17h
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