Rens. : Service population­, 05 58 05 87 87

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Légalisation de signature

S'effectue à la mairie du domicile de l'intéressé sur présentation d'une pièce d'identité de ce dernier, le document doit être rédigé en langue française, et le demandeur doit procéder à l'apposition de sa signature devant l'Officier de l'État Civil­ qui attestera ainsi de la légalité de sa signature.
Délai : immédiat

Recensement militaire

­Les garçons et les filles ayant eu 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Se présenter au guichet du service population­ muni du livret de famille de leur justificatif d'identité et d'un justificatif de domicile récent.
L'attestation de recensement est nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics, passer le permis, et vous permettre de participer à la JAPD.
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Gestion des licences de boissons
Ouverture - translation - mutation des débits de boissons

Vous faites partie d'une association et vous souhaitez organiser une manifestation et vendre des boissons du groupe 1 & 2,­ une autorisation est nécessaire.
Pour l'obtenir vous devez vous présenter en mairie afin de remplir un formulaire de demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.

Toute déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boissons de deuxième troisième ou quatrième catégorie, d'un restaurant (petite licence ou grande licence) ou d'un débit de boissons à emporter (petite licence à emporter, ou licence à emporter) se fera à la Mairie au service population­ et non plus auprès des services douaniers.

Il s'agit d'un acte de déclaration, nécessaire aux communes afin de dénombrer et valider le nombre d'exploitations sur son territoire. Les services de l'État restent compétents pour effectuer des contrôles de terrain.
Une fois les pièces nécessaires présentées (enregistrement Kbis, permis d'exploitation, titre d'identité) et qu'une enquête sera diligentée, un récépissé sera fourni par la Mairie et transmis auprès des partenaires institutionnels (Procureur, Préfet).

Gestion des syndicats

Vous faites partie d'un syndicat ou vous souhaitez en créer un, il est nécessaire de vous faire enregistrer sur le répertoire communal, pour cela vous devez présenter tous les documents relatifs à votre syndicat auprès du service population­ qui vous attribuera un numéro transmis aux différents services déconcentrés de l'État.

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