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mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Le Ministère de l'agriculture, de l'environnement et de la forêt vous propose d'effectuer vos démarches en ligne.

A partir de Mes démarches, vous pouvez accéder facilement à l'ensemble des procédures du ministère chargé de l'agriculture auxquelles correspondent :
- des formulaires homologués (formulaires CERFA) et leurs notices explicatives
- des téléprocédures
- des guides de bonne pratique.

En plus des documents utilisés pour les démarches, Mes démarches présente des compléments d'information de nature réglementaire.
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Demander le remboursement de la taxe intérieure de consommation TIC/TICGN
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

­Retrouver toutes les informations (démarches, cerfa 14902...) sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr


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