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Enquête Publique ­

­­­­­­­­ Déclassement et à la désaffection du domaine public
 de ­l'impasse Cazaillas­
­L'enquête, qui se déroule du 11 au 26 avril 2023, vise à constater la désaffection à l'usage du public de l'impasse Cazaillas en vue de son déclassement du domaine public. En effet, cette emprise constituant actuellement l'impasse sera partie intégrante d'un projet immobilier visant à requalifier l'îlot dit "des Nouvelles Galeries" situé à l'arrière de la Mairie de Mont de Marsan et entre les rues Gambetta et Cazaillas.

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image : Vue Rue Cazaillas - Mont de Marsan­

Documents administratifs
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­­­­Projet de désaffectation et de déclassement
d'­u­ne emprise partielle de l'avenue Pierre de Coubertin
image : Affiche de lanquête publique du projet de déclassement avenue Coubertin - Mont de Marsan­­­ Par arrêté n°2021-2730 en date du 3 novembre 2021, Monsieur le Maire de Mont de Marsan a défini les modalités d'organisation de l'Enquête publique relative au projet de désaffectation et de déclassement d'une emprise partielle de l'avenue Pierre de Coubertin à Mont de Marsan.­ Cette enquête se déroulera du 29 novembre au 15 décembre.
Documents administratifs

Documents techniques


­­  Lotissement Augistrou­ ­
­­ ­ image : visuel enquête publique ­L'enquête publique portant sur la mise en concordance du lotissement AUGISTROU avec le PLUI­­ s'est déroulée du 18 janvier au 19 février 2021. Les dossiers sont consultables au Pôle technique, 8 du Maréchal Bosquet à Mont de Marsan.
­ En savoir plus 

- ­­Rapport du commissaire enquêteur
- ­Conclusions et avis du commissaire enquêteur
- ­­Rapport de présentation­
- ­Annexes
- ­Arrêté n°2021-2028 du 27 août 2021 de mise en concordance du lotissement Augistrou avec le PLUi
- ­Cahier des charges du lotissement AUGISTROU

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