Ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à l’opération de restauration immobilière de 14 immeubles sur le territoire de la commune de Mont de Marsan.
Par arrêté préfectoral n°DCPPAT-BAE n°2026-503 du 15 septembre 2026, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 17 jours, est prescrite du lundi 5 octobre 2026 à 9h au mercredi 21 octobre 2026 à 17h.
Monsieur Daniel Decourbe a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la vice-présidente du tribunal administratif de Pau, et Monsieur Jean-Louis Levet, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur support papier : au pôle technique mutualisé, 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont de Marsan, aux jours et heures d’ouverture au public, à savoir : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
- sur le site internet de la préfecture des Landes
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet au pôle technique mutualisé.
Les observations peuvent être également adressées par voie postale au pôle technique
mutualise, à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur – 8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont de Marsan. Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.
Le public peut formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante: pref-amenagement@landes.gouv.fr en visant la mention «EP DUP ORI Mont-de-Marsan » comme titre du courrier électronique.
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public au pôle technique mutualisé-
8 rue du Maréchal Bosquet 40000 Mont de Marsan :
- le lundi 5 octobre 2026 de 9h à 12h ;
- le jeudi 15 octobre 2026 de 14h à 17h ;
- le mercredi 21 octobre 2026 de 14h à 17h.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Mont de Marsan ainsi qu’à la préfecture des Landes pour y être tenu à la disposition du public. Ces documents seront également consultables sur le site internet de la préfecture des Landes à l’adresse internet précitée.