Mise en compatibilité valant déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – projet de Méthanisation de Bretagne-de-Marsan.
Par arrêté n°2024/1069 Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération a défini les modalités d’organisation de l’Enquête publique relative à la mise en compatibilité du PLUI valant déclaration de projet pour la réalisation d’un stockage de digestat pour une unité de méthanisation à Bretagne-de-Marsan (40).
Document administratif