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Le Conseil municipal
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Qu'est-ce qu'un Conseil municipal ?­


Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune qui est "chargé de gérer, par ses délib­érations, les affaires de la Commune" (article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le maire, lui, est seul chargé de l'administration en tant qu'exécutif de la commune, et peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses ­adjoints.

À Mont de Marsan, en fonction de la population retenue dans les derniers recensements précédant l'élection, le Conseil municipal est composé de 39 élus.

Son fonctionnement

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le public est admis lors des réunions du conseil dans la limite des places disponibles, dans la partie de la salle des délibérations qui lui est réservée, sachant qu'une retransmission en direct est réalisé depuis 2008 par Radio MdM sur 101.1 en FM dans un rayon d'environ 30 km autour de Mont de Marsan et sur www.radio-mdm.fr­.

Vous retrouvez par ailleurs à la fin de cette page les comptes rendus écrits et audios des conseils.

La plupart des sujets sont préparés en ­commissions thématiques, qui étudient les questions soumises au Conseil municipal et formule des avis sur les affaires qui lui sont présentées.

Le fonctionnement du Conseil municipal est régi par le règlement intérieur du Conseil municipal (pdf 190ko), voté le 16 septembre 2008.




­­­Conseil municipal­ ­ ­ ­ ­ ­

 Proch­aine séance du Conseil municipal­

­La prochaine séance du ­Conseil municipal ­
se déroulera le :
Lundi 28 avril
­­Salle du Conseil munic­ipal
Hôtel de Vi­l­le / 19h
Télécharger l'Ordre du jour (pdf 74­ko)­
photo : séance du conseil municipal de Mont de Marsan­­

­Calendrier prévisionnel des prochains Conseils municipaux (sous réserve de changements)
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  • dates à venir


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Les conseils municipaux
en direct sur Radio mdm­ ­
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