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Ma mairie
Qu'est-ce qu'un Conseil municipal ?
Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la
commune qui est "chargé de gérer, par ses délibérations, les
affaires de la Commune" (article L 2121-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Le
maire, lui,
est seul chargé de l'administration en tant qu'exécutif de la
commune, et peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses
adjoints.
À Mont de Marsan, en fonction de la population retenue dans
les derniers recensements précédant l'élection, le Conseil
municipal est composé de 39
élus.
Son fonctionnement
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par
trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses
membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le public est admis lors des réunions du conseil dans la
limite des places disponibles, dans la partie de la salle des
délibérations qui lui est réservée, sachant qu'une retransmission
en direct est réalisé depuis 2008 par Radio MdM sur 101.1 en FM
dans un rayon d'environ 30 km autour de Mont de Marsan et sur
www.radio-mdm.fr.
Vous retrouvez par ailleurs à la fin de cette page les
comptes rendus écrits et audios des conseils.
La plupart des sujets sont préparés en
commissions
thématiques, qui étudient les questions soumises au Conseil
municipal et formule des avis sur les affaires qui lui sont
présentées.
Le fonctionnement du Conseil municipal est régi par le
règlement
intérieur du Conseil municipal (pdf 1,2mo), voté le 25 juin
2014.
Conseil municipal
Prochaine séance du Conseil municipal
| |
La prochaine séance du Conseil municipal
se déroulera le : 9 juin à 18h
Salle du Conseil
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Calendrier prévisionnel des prochains Conseils municipaux
(sous réserve de changements)
- vendredi 9 juin juin 2023
Historique des Conseils municipaux
Retrouvez l'ensemble des Conseils municipaux en version audio
et écrite (pdf) :
- Les Conseils municipaux de 2022
- Les Conseils municipaux de 2021
- Les Conseils municipaux de 2020
- Les Conseils municipaux de 2019
- Les Conseils municipaux de 2018
- Les Conseils municipaux de 2017
- Les Conseils municipaux de 2016
- Les Conseils municipaux de 2015
- Les Conseils municipaux de 2014
- Les Conseils municipaux de 2013
- Les Conseils municipaux de 2012
- Les Conseils municipaux de 2011
- Les Conseils municipaux de 2010
- Les Conseils municipaux de 2009
- Les Conseils municipaux de 2008
Pour toute question sur le Conseil municipal, contactez la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Ville de Mont de Marsan et de Mont de Marsan Agglo : assemblees@montdemarsan-agglo.fr
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