Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la
commune qui est "chargé de gérer, par ses délibérations, les
affaires de la Commune" (article L 2121-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Le
maire, lui,
est seul chargé de l'administration en tant qu'exécutif de la
commune, et peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses
adjoints.
À Mont de Marsan, en fonction de la population retenue dans
les derniers recensements précédant l'élection, le Conseil
municipal est composé de 39
élus.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par
trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses
membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.
Le public est admis lors des réunions du conseil dans la
limite des places disponibles, dans la partie de la salle des
délibérations qui lui est réservée, sachant qu'une retransmission
en direct est réalisé depuis 2008 par Radio MdM sur 101.1 en FM
dans un rayon d'environ 30 km autour de Mont de Marsan et sur
www.radio-mdm.fr.
Vous retrouvez par ailleurs à la fin de cette page les
comptes rendus écrits et audios des conseils.
La plupart des sujets sont préparés en
commissions
thématiques, qui étudient les questions soumises au Conseil
municipal et formule des avis sur les affaires qui lui sont
présentées.
Le fonctionnement du Conseil municipal est régi par le
règlement
intérieur du Conseil municipal (pdf 1,2mo), voté le 25 juin
2014.
Conseil municipal
|
La prochaine séance du Conseil municipal
se déroulera le : 9 juin à 18h
Salle du Conseil
|
Retrouvez l'ensemble des Conseils municipaux en version audio
et écrite (pdf) :
|
|