Toute personne peut demander à avoir communication d’un document administratif, sans distinction de nationalité ni justification d’un intérêt à agir ou précision des motifs.
Merci de contacter le responsable de l’Accès aux Documents Administratifs par mail : correspondant.cada@montdemarsan-agglo.fr
Localisation :
2 Place du General Leclerc,
40000 Mont-de-Marsan