Les dérogations collectives au repos dominical des commerces de détail
Retrouvez toutes les dates pour 2024
Retrouvez toutes les dates pour 2025
Plus d’infos sur les Commerces et services
Vous trouverez un maximum d’informations sur les commerces montois sur la page « Commerces et services » du site de l’OTCA
Licence IV
Comprendre, repérer et préserver les licences de débit de boissons, au service de la vie locale.
Une licence IV non exploitée pendant 5 ans est définitivement perdue.