Retrouvez les informations et les démarches utiles à votre activité commerciale à Mont de Marsan : ouvertures dominicales, ventes au déballage et licences de débit de boissons.
Dérogations au repos dominical des commerces de détail
Chaque année, des dérogations au repos dominical peuvent être accordées aux commerces de détail.
Vente au déballage : réglementation et démarches
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique prévoit la suppression de la déclaration préalable des ventes au déballage. Dans l’attente des décrets d’application précisant les modalités de cette évolution, le formulaire doit continuer à être complété et transmis à la mairie.
Télécharger ou compléter le formulaire CERFA n° 13939*01 – Déclaration préalable d’une vente au déballage.
Pour en savoir plus : consulter la réglementation officielle sur la vente au déballage
Licences de débit de boissons : licences III et IV
Vous exploitez ou souhaitez reprendre un établissement proposant des boissons alcoolisées ?
Informez-vous sur les licences de débit de boissons, leurs conditions d’exploitation et les règles applicables.