Programme local de l’habitat

Le Programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique d’orientation,de programmation, de mise en œuvre et de suivi de la politique de l’habitat à l’échelleintercommunale.

Le Programme local de l’habitat (PLH) s’inscrit dans la continuité des objectifs fondamentaux du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de Mont de Marsan Agglo. Il définit les enjeux, les objectifs chiffrés et qualitatifs ainsi que lesmoyens dégagés par la collectivité pour mettre en œuvre sa politique de logement etrépondre à la demande des actuels et futurs habitants.

D’une durée de six ans, le PLH assure la cohérence de la programmation en logement et sarépartition équilibrée sur le territoire et sert de cadre aux opérations d’aménagement liéesà l’habitat. Il détermine notamment le nombre de logements sociaux à réaliser parcommune, tout en indiquant les moyens pour y parvenir.

Dans le cadre de l’élaboration du deuxième Programme local de l’habitat, le règlement de soutien à la production de logements locatifs aidés a permis d’accompagner financièrement la création de 607 logements, avec les aides attribuées représentant 2 044 500 euros.

Cette production ayant été très importante, le règlement, initialement approuvé en 2016, aété modifié en février 2021 afin de :

  • favoriser la production de logements sociaux en centre-ville de Mont de Marsan pour participer à la redynamisation du secteur;
  • aider à l’équilibre des opérations en acquisition-amélioration;
  • favoriser la production en maîtrise d’ouvrage directe par les bailleurs sociaux etlimiter la production en Vente en l’État Futur Achèvement (VEFA).

Ainsi, le règlement modifié des aides communautaires a pour objectif d’aider les communes et les opérateurs sociaux dans les projets de développement d’une offre locative abordable.

Délibération du Conseil communautaire-Séance du 22 février 2021- Le règlementdes aides communautaires pour le développement de l’offre de logements aidés

L’élaboration du troisième Plan local de l’habitat de Mont de Marsan Agglo sera engagée au 2ème trimestre 2024.

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