Règles d’urbanisme

Chef de chantier

Lorsque l’on veut faire construire sa maison ou faire des travaux sur son logement, il est nécessaire d’obtenir des autorisations et respecter des règles qui sont définies dans les documents d’urbanisme.

Permis de construire et déclaration de travaux

Vos demandes de permis de construire ou votre déclaration préalable s’ouvrent en ligne pour toutes les communes de l’agglomération montoise. Rendez-vous sur la page permis de construire.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L’Agglo a désormais la compétence en matière d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)* pour l’ensemble de son territoire. Après avoir établi un diagnostic et défini les perspectives d’évolution pour ses 18 communes, elle a élaboré le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), pièce maîtresse du PLUi.
Ce document de référence, qui expose les choix politiques d’aménagement et de développement retenus par les élus, a été discuté au sein de chaque Conseil municipal, puis en Conseil communautaire. Son champ d’action est large puisqu’il a pour vocation d’articuler l’urbanisme avec l’habitat, les déplacements, le développement économique et les loisirs, les besoins en matière d’équipements et services, la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les communications numériques… Autre enjeu d’importance, il modère la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain.

Retrouvez toutes les pièces du PLUi de Mont de Marsan agglo sur geoportail-urbanisme.gouv.fr

L’architecte conseil de la Ville 

Depuis mai 2009, la ville de Mont de Marsan s’est attachée les services d’un architecte conseil. La mission se déroule sous la forme de vacations à la journée à raison de deux vacations mensuelles. La mission d’architecte-conseil porte sur les points suivants : 

  • rédaction d’avis sur les avants-projets d’urbanisme, d’aménagement d’espaces publics ;
  • rédaction d’avis sur les avant-projets et demandes de permis de construire portant sur des opérations importantes ou présentant un impact particulier ;
  • formulation de conseils et d’orientations préalables sur des projets d’étude d’urbanisme et d’aménagement ;
  • participation aux réunions avec les maîtres d’oeuvre pour la mise au point des projets susvisés ainsi qu’à des jurys de concours d’urbanisme et de maîtrise d’oeuvre ;
  • préparation des données d’urbanisme imposées aux projets publics et privés ;
  • participation aux réunions de la commission municipale d’urbanisme ;
  • avis sur les points réglementaires du plan local d’urbanisme liés à la qualité architecturale ;
  • suivi des zones d’aménagement concerté non dotée d’urbanistes ;
  • établissement d’un bilan annuel des interventions exécutées. ­
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