Développement économique et emploi

Mont de Marsan Agglo a été précurseur dans le département des Landes en intégrant des clauses d’insertion dans les marchés publics dont les travaux se situent sur son périmètre.

Concrètement, cela consiste à réserver, dans les marchés de travaux ou de service qu’elle engage, un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées du marché de l’emploi. Chacune des 18 communes de l’agglomération peut également introduire cette clause dans certains de ses propres marchés.

Une clause d’insertion, c’est quoi ?

C’est d’abord un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion qui a pour objectif d’inscrire une dynamique économique et sociale sur le territoire.

L’article L 211-1 du code de la commande publique impose aux acheteurs publics de définir leurs besoins au regard du développement durable, notamment en favorisant l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Cela consiste à réserver dans un marché de travaux ou de service, un nombre minimal d’heures de travail à des personnes éloignées du marché de l’emploi.

Qui est éligible à cette clause ?

• Les jeunes demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés (- de 26 ans).
• Les jeunes diplômés justifiant d’une période d’inactivité de 6 mois depuis la sortie des études.
• Les demandeurs d’emploi de longue durée.
• Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.
• Les demandeurs d’emploi résidant dans une zone urbaine sensible.
• Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• Les personnes ayant le statut de réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire.
• Les bénéficiaires de minimas sociaux en recherche d’emploi
• Les bénéficiaires de l’Allocation Spécifique Solidarité, de l’Allocation Adulte Handicapé, de l’Allocation Invalidité.
• Les personnes prises en charge dans un dispositif l’Insertion par l’activité économique (IAE), une régie de quartier, un Établissement pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) ou une école de la seconde chance.
• Les personnes employées par un Groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).
• Les personnes sous main de justice employées en Régie.
• Les personnes rencontrant des difficultés particulières sur proposition motivée de France Travail, mission locale, Cap emploi, la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), etc.

L’éligibilité des publics doit être validée en amont du recrutement par la facilitatrice des clauses d’insertion en charge de l’opération.

Qui accompagne cette mise en œuvre ?

Le Facilitateur des clauses sociales permet de construire les dispositions sociales dans les marchés publics et d’en assurer le suivi et le contrôle. Elle a un rôle d’intermédiation entre les donneurs d’ordre, les entreprises, les prescripteurs et les bénéficiaires.

Ses missions :

• assister sur le plan technique les maîtres d’ouvrage (choix des marchés à clauser, aide à la rédaction des pièces du marché, suivi et bilan de l’exécution);
• accompagner les entreprises soumissionnaires et/ou attributaires (information et conseil, choix du mode de recrutement, présélection des candidats, etc);
• mobiliser les publics et les prescripteurs;
• réaliser le suivi et le contrôle de la clause d’insertion.

Le Facilitateur peut être sollicitée par tout donneur d’ordre du secteur public ou privé pour apporter son expertise et ses services dans la mise en œuvre de clauses sociales dans les opérations et les marchés programmés sur le territoire de l’agglomération. Pour plus d’informations, veuillez appeler le secrétariat de la direction politique de la Ville au 05 58 46 75 02.