Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Décision pour la signature d’un accord cadre pour l’Entretien et la réparation de voirie
Date de parution
Désignation d’un avocat dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion relative à l’occupation illicite d’un terrain à Mont de Marsan.
Date de parution
Convention de prestations de services entre Mont de Marsan Agglomération et le CIAS du Marsan – avenant n°1.
Date de parution
Achat de prestations de relations publiques et de communication à la SASP Stade Montois Rugby Pro – Saison 2025-2026
Date de parution
Mise à disposition à titre gratuit des écoles au profit des candidats aux élections municipales de 2026
Date de parution
Modification du règlement intérieur des accueils périscolaire et extrascolaire communautaires
Date de parution
Actualisation du coût du forfait élève d’école élémentaire et maternelle servant au calcul de la participation des communes extérieures pour leurs élèves scolarisés sur le territoire de Mont de Marsan Agglomération pour l’année scolaire 2025/2026
Date de parution
Distinction des frais d’encadrement dans la facturation de l’accueil de la pause méridienne permettant aux familles de bénéficier d’un crédit d’impôt pour frais de garde du jeune enfant
Date de parution
Mise à jour du tableau des effectifs
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Attribution de véhicules avec remisage à domicile
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Convention de mise à disposition du CaféMusic’ à l’Association Montoise d’Animations Culturelles (AMAC).
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Règlement d’utilisation des véhicules de service
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