Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Signature de marchés spécifiques conclus dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique pour l’acquisition de matériels roulants : lot 01 Véhicules légers
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Désignation d’un avocat pour défendre les intérêts de Mont de Marsan Agglomération dans le cadre du recours intenté par un agent à l’encontre d’une décision de l’autorité territoriale
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Décision pour la formation des agents du service Éducation à l’animation d’ateliers de prévention Nutrition et Dégustation de fruits et légumes
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Délégation de service public « assainissement », commune de Saint-Perdon – examen du rapport du délégataire 2025.
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Délégation de service public « eau potable », commune de Saint-Perdon – examen du rapport du délégataire 2025.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif 2025 – SYDEC.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif 2025 – Mont de Eau Agglo.
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Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025 – Mont de Eau Agglo.
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Aides individuelles aux entreprises – Examen de l’aide au commerce et à l’artisanat de proximité sollicitée par la SASU SPEED ACE.
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Mise en œuvre d’un service de portage de document à domicile.
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Destination des documents sortis des collections de la médiathèque Philippe Labeyrie.
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Attribution des subventions aux bibliothèques et médiathèques du réseau de lecture publique.
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