Liste des publicité des actes - agglo
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Retrouvez les délibérations pour les conseils communautaires, postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser au service Assemblées.
Admission en non-valeur 2026 – budget principal.
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Décision pour la signature d’un marché de MOE Démolition / reconstruction du pont de Saint Avit
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Attribution d’une subvention dans le cadre du règlement d’aide pour le développement de l’offre de logements locatifs sociaux
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Attribution d’une subvention dans le cadre du règlement d’aide pour le développement de l’offre de logements locatifs sociaux
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Attribution d’une subvention dans le cadre de l’OPAH-RU
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Mission d’assistance, de gestion et de suivi technique des logements sociaux.
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Décision pour la signature d’un accord-cadre de prestations de services de sécurité pour la base de loisirs de Mont de Marsan Agglomération
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Demande de garantie d’emprunt 2 pour la réalisation de 36 logements individuels sociaux par CDC Habitat Mont de Marsan
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Décision de virement de crédits entre chapitres M57 n°1 – Budget principal
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Modification de la régie d’avance du foyer ados de Saint-Perdon
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Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes du foyer ados de Saint-Perdon
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Décision pour la signature d’un avenant au marché d’exploitation des installations de chauffage – ECS – ventilation – climatisation et traitement d’eau de type PF-PFI
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