Une charte a été mise en place dans un périmètre délimité de la ville de Mont de Marsan, afin d’harmoniser commerces et enseignes au paysage urbain environnant.
La charte des enseignes a pour but de renforcer le dynamisme commercial et touristique du centre-ville montois, tout en le mettant en valeur, pour ainsi harmoniser les commerces locaux, l’espace public et l’environnement.
La charte ne s’applique qu’aux nouvelles enseignes ou à celles qui sont renouvelées. La mise en place de cette charte s’annonce avant tout comme un travail de coopération avec les commerçants, pour les conseiller et les accompagner dans leur choix.
Le marché a été remporté par l’Atelier Lavigne-Architectes Associés qui a proposé une charte abordant trois aspects : l’intérêt patrimonial de la ville, la façade et les enseignes, et l’occupation du domaine public.
Distinguer les espaces
Mont de Marsan possède un patrimoine architectural très varié (de la période médiévale au XXème siècle) et une grande diversité de types d’espace public (place du marché, rues étroites, boulevards…) liés à son histoire. L’application de la charte, dans un périmètre d’application délimité, permettra de distinguer ces espaces selon leur fonction, leur ambiance et leur place dans la cité, en travaillant notamment sur le mobilier (terrasses, chaises, tables, stores…).
Les enseignes devront désormais respecter l’architecture du bâtiment et être en cohérence avec le paysage urbain environnant.
Limiter les obstacles
Enfin, l’autre point principal de cette charte est l’occupation du domaine public. Les architectes ont cherché à libérer l’espace, afin que les terrasses, les étals commerciaux ou encore le mobilier ne soient plus des obstacles au passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public
Si vous souhaitez occuper le domaine public, merci d’effectuer une demande en complétant un formulaire correspondant à votre situation ci-dessous.
| Types d’autorisation | Champs d’application | Délais légaux | Délais obtention | Codes référent | Formulaires |
| Autorisations | Stationner (payant, non-payant) | 2 mois | 5 jours | Voirie routière | Stationnement |
| Enseignes | 2 mois | 2 mois | Environnement | Enseignes | |
| Déclaration | Publicités | 2 mois | 2 mois | Environnement | Publicités |
| Permissions de voirie | Installation échafaudage | 2 mois | 15 jours | Voirie Routière | Échafaudage |
| Benne | 2 mois | 15 jours | Voirie Routière | Benne | |
| Palissade | 2 mois | 15 jours | Voirie Routière | Palissade | |
| Terrasse | 2 mois | 15 jours | Voirie Routière | Terrasse | |
| Arrêtés de stationnement | 2 mois | 15 jours | Voirie Routière | Arrêté de stationnement | |
| Arrêtés de circulation | 2 mois | 15 jours | Voirie Routière | Arrêté de circulation | |
| Déclaration | La taxe locale sur la publicité extérieure | Avant le 1er mars | Environnement | Déclaration et notice |
Toutes les demandes de permission de voirie, d’autorisation et de déclaration d’enseignes ainsi que les déclarations de TLPE doivent être adressées sur la boite mail : domainepublic@montdemarsan.fr
Chaque demande doit être accompagnée du formulaire complété et signé, correspondant à l’objet de la demande (permission de voirie, TLPE, autorisation, déclaration d’enseignes). Pour les permissions de voirie, les délais de délivrance des arrêtés sont de 15 jours. La délivrance des arrêtés pour des demandes formulées en deçà de ces délais n’est pas garantie.