Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Fixation des tarifs non fiscaux pour le service de la Régie des Fêtes 2026 : Complément – Modification
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Désignation des représentants de la Commune au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
Date de parution
Désignation des représentants du Maire au sein de la commission communale de sécurité et d’accessibilité
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Fixation des tarifs des animations sportives du Pass…sport pour les vacances d’été 2026
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Décision pour la signature d’un avenant pour le marché d’exploitation des installations de chauffage / ecs / traitement d’air et traitement d’eau à la piscine municipale
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Décision pour la fourniture d’un progiciel de rédaction et de passation des contrats de la commande publique
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Désignation d’un avocat dans le cadre du traitement amiable du dossier relatif à la préemption de la Rotonde de la Vignotte
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Signature d’un marché d’audit financier de début de mandat
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Autorisation d’ouverture jusqu’à 3 heures du matin à tous les débits de boissons établissements permanents ou temporaires de Mont de Marsan durant les fêtes de la Madeleine 2026
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Interdiction de distribution et de vente d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques et d’armes factices à l’occasion des fêtes de la Madeleine 2026
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Mise en place d’un périmètre de sécurité autour des Arènes du Plumaçon à l’occasion des fêtes de la Madeleine 2026
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Interdiction de consommation d’alcool et de boissons alcoolisées, sur les voies publiques, places publiques et ses dépendances à l’extérieur du périmètre des fêtes de l’agglomération de Mont de Marsan durant la Madeleine 2026
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