Liste des publicité des actes - ville
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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Conclusion d’un bail commercial portant sur le local de restauration du golf
Date de parution
Décision pour la signature d’un marché pour le remplacement du revêtement de sol sportif de la salle omnisport du Beillet
Date de parution
Mise à jour du tableau des effectifs
Date de parution
Prise de participation supplémentaire de la SATEL au capital de VITALANDES
Date de parution
Modification du capital social et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’assemblée générale extraordinaire de la société (SATEL)
Date de parution
Avis sur le projet de création d’un nouvel entrepôt logistique sur la commune de Mont de Marsan par la société SCALANDES (rue Monge).
Date de parution
Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public conclue avec le Stade Montois Golf.
Date de parution
Déclassement du bâtiment à usage de restaurant situé sur le site du golf de Mont de Marsan.
Date de parution
Désaffectation du bâtiment à usage de restaurant situé sur le site du golf de Mont de Marsan.
Date de parution
Fixation des tarifs des animations sportives du « pass sport » montois au titre de la saison 2026-2027.
Date de parution
Fixation des tarifs non fiscaux pour la régie des fêtes 2026 – Complément.
Date de parution
Retrait de la décision de préemption relative à la Rotonde de la Vignotte
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