Créé par la loi, le Conseil de développement de Mont de Marsan Agglo est un lieu de dialogue et de propositions citoyennes, composé de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale. Les travaux qu’il mène visent à enrichir les politiques publiques dans une démarche prospective.
Communément appelés les Codev, ces instances sont composées de personnes bénévoles impliquées dans la vie locale et sont des lieux de dialogue et de propositions citoyennes. Institués par la loi Voynet de 1999 et confirmés par la loi NOTRe de 2015, ils sont obligatoires pour toutes les intercommunalités de plus de 50 000 habitants, ce qui est le cas dans notre agglomération.
Fonctionnement
Le Codev conduit ses travaux librement après s’être auto-saisi d’un sujet ou sur demande des élus du territoire. Il peut proposer à la collectivité tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population. Il accompagne alors les élus, à titre consultatif, dans leurs actions et leurs décisions, renforce le débat public en créant des espaces de discussion, de réflexion et d’étude, et construit collectivement des avis sur les projets et enjeux de Mont de Marsan Agglo.
Organisation
Le Conseil de développement est composé d’une soixantaine de membres ayant un mandat de la même durée que les élus communautaires, c’est-à-dire six ans. La règle de la parité de sexe ou d’âge au niveau de ses membres doit être respectée autant que possible.
Tous les membres du Codev sont répartis en trois collèges distincts :
- le collège des corps constitués et corps de métiers (représentants des chambres consulaires, des syndicats, des associations) ;
- le collège des citoyens ;
- le collège des représentants des 18 communes.
Un bureau désigné en séance plénière examine les dossiers à traiter et coordonne les travaux des commissions. Il peut être accompagné par certains services de Mont de Marsan Agglo, selon les ordres du jour abordés.
La Coordination Nationale des Conseils de Développement
La CNCD est un réseau ouvert à tous les Conseils de développement. Il mène de nombreuses réflexions en collaboration avec ses adhérents et en lien avec ses interlocuteurs naturels issus de l’environnement politique, administratif et citoyen.
Puis-je faire partie du Codev ?
En cas de renouvellement ou de nouvelles élections, tout habitant de l’agglomération de plus de 18 ans peut candidater pour devenir membre de ce collège des citoyens. Pour cela, il faut être disponible et motivé. Tout membre d’association peut également postuler au collège des corps constitués via son organisme, qui pourra proposer un binôme titulaire-suppléant. Pour laisser la chance au plus grand nombre des habitants de participer aux travaux de cette instance, une seule candidature par foyer est acceptée.
Si vous souhaitez des informations ou renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le bureau du Conseil de développement de Mont de Marsan Agglo par mail conseil2developpement@montdemarsan-agglo.fr ou directement au 06 50 02 97 58.
Pour plus d’informations sur les compétences, le fonctionnement, l’organisation et la composition du Codev de Mont de Marsan Agglo, consultez le Guide du conseiller.