La déclaration de naissance est une formalité obligatoire. Elle permet d’établir l’acte de naissance et d’élaborer l’identité complète d’un enfant dans la commune du lieu de naissance, et d’informer l’État français.
La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent la naissance. Si le dernier jour est un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.
Le père, le personnel médical de la maternité ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.
Pièces à fournir
- Certificat médical de naissance ;
- Pièce d’identité du déclarant ;
- Pièce d’identité de la mère ou le livret de famille ;
- Déclaration de choix de nom le cas échéant ;
- Reconnaissance si elle a été effectuée ;
- Si les parents ne sont pas mariés : justificatif d’adresse du père.