Demande d’occupation du domaine public

Si vous souhaitez occuper le domaine public, merci d’effectuer une demande en complétant un formulaire correspondant à votre situation ci-dessous.

Types d’autorisationChamps d’applicationDélais légauxDélais obtentionCodes référentFormulaires
AutorisationsStationner (payant, non-payant)2 mois5 joursVoirie routièreStationnement
Enseignes2 mois2 moisEnvironnementEnseignes
DéclarationPublicités2 mois2 moisEnvironnementPublicités
Permissions de voirieInstallation échafaudage2 mois15 joursVoirie RoutièreÉchafaudage
Benne2 mois15 joursVoirie RoutièreBenne
Palissade2 mois15 joursVoirie RoutièrePalissade
Terrasse2 mois15 joursVoirie RoutièreTerrasse
Arrêtés de stationnement2 mois15 joursVoirie RoutièreArrêté de stationnement
Arrêtés de circulation2 mois15 joursVoirie RoutièreArrêté de circulation
DéclarationLa taxe locale sur la publicité extérieureAvant le 1er mars EnvironnementDéclaration et notice

Toutes les demandes de permission de voirie, d’autorisation et de déclaration d’enseignes ainsi que les déclarations de TLPE doivent être adressées sur la boite mail : domainepublic@montdemarsan.fr

Chaque demande doit être accompagnée du formulaire complété et signé, correspondant à l’objet de la demande (permission de voirie, TLPE, autorisation, déclaration d’e­nseignes). Pour les permissions de voirie, les délais de délivrance des arrêtés sont de 15 jours. La délivrance des arrêtés pour des demandes formulées en deçà

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