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C­harte des terrasses et enseignes publicitaires et commerciales­­


­Une charte a été mise en place dans un périmètre délimité de la ville, afin d'harmoniser commerces et enseignes au paysage urbain environnant.­

Cette charte a pour but de renforcer le dynamisme commercial et touristique du centre-ville, tout en le mettant en valeur, pour ainsi harmoniser commerces, espace public et environnement. Elle ne s'applique qu'aux nouvelles enseignes ou à celles qui sont renouvelées. La mise en place de cette charte s'annonce avant tout comme un travail de coopération avec les commerçants, pour les co­nseiller et les accompagner dans leur choix.

Le marché a été remporté par l'Atelier Lavigne-Architectes Associés qui a proposé une charte abordant trois aspects : l'intérêt patrimonial de la ville, la façade et les enseignes, et l'occupation du domaine public.

Mont de Marsan possède un patrimoine architectural très varié (période médiévale au XXème siècle) et une grande diversité de types d'espace public (place du marché, rues étroites, boulevards…) liés à son histoire.

L'application de la charte, dans un périmètre d'application délimité, permettra de distinguer ces espaces selon leur fonction, leur ambiance et leur place dans la cité, en travaillant notamment sur le mobilier (terrasses, chaises, tables, stores…).

Les enseignes devront désormais respecter l'architecture du bâtiment et être en cohérence avec le paysage urbain environnant.

­Enfin, l'autre point principal de cette charte est l'occupation du domaine public. Les architectes ont cherché à libérer l'espace, afin que les terrasses, les étals commerciaux ou encore le mobilier ne soient plus des obstacles au passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.­
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Documents à téléchager

­Types
d'autorisations
Champs
d'application
Délais
légaux
­­Délais
obte­ntion
Codes
référent
­­Formula­ires
Autorisations Stationner (payant, non-payant) 2 mois 5 jours Voirie Routière Stationnement
Enseignes
2 mois 2 mois Environnement
Enseignes
Déclaration
Publicités
2 mois 2 mois Environnement
Publicités
Permissions
de voirie
Installation échafaudage
2 mois 15 jours
Voirie Routière
Echafaudage
Benne
2 mois 15 jours Voirie Routière Benne
Palissade
2 mois 15 jours Voirie Routière Palissade
Terrasse
2 mois 15 jours Voirie Routière Terrasses
Arrêtés de stationnement
2 mois 15 jours Voirie Routière ­A­rrêtés stationnement
Arrêtés de circulation
2 mois 15 jours Voirie Routière ­Arrêtés circulation
Déclaration
TLPE
avant le 1er mars

Environnement ­Déclaration
et­ Notice


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