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Retrouvez les délibérations pour les conseils municipaux postérieurs au 1er novembre 2024, directement sur cette page.
Pour obtenir les délibérations antérieures au 1er novembre 2024, vous pouvez vous adresser auprès du service Assemblées.
Délégation de fonctions accordée à Monsieur Gilles CHAUVIN, 4ème adjoint au maire.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à Madame Nathalie GASS, 3ème adjointe au maire.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à Monsieur Farid HEBA, 2ème adjoint au maire.
Date de parution
Délégation de fonctions accordée à Madame Marie-Christine BOURDIEU, 1ère adjointe au maire.
Date de parution
Fixation d’un tarif pour le loft situé 4 Rue Cazaillas à Mont de Marsan pour l’année 2025.
Date de parution
Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section A – Module 2 – Case n°14 – 2 places – 0,25m²
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Conversion concession cimetières – 50 ans – PEGLE – Section E – Tombe n°100 – 5 places – 3,00m²
Date de parution
Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section A – Module 2 – Case n°12 – 2 places – 0,25m²
Date de parution
Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section E – Tombe n°235 – 2 places – 2,00m²
Date de parution
Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT MEDARD – Section 5 – Tombe n°139 – 1 place – 2,00m²
Date de parution
Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section H – Module C – Case n°1 – 1 place – 0,25m²
Date de parution
Attribution concession cimetières – 30 ans – SAINT VINCENT DE PAUL – Section F – Tombe n°68 – 1 place – 2,00m²
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