Liste des publicité des actes - ccas
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Autorisation de mandatement des dépenses d’investissements du budget principal du CCAS, avant vote du budget 2026
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Retrait des délibérations n° 2025-DCA-06-02 et n° 2025-DCA-06-03 du 16/12/2025 portant sur l’autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement
Date de parution
Autorisation d’ouverture d’une ligne de trésorerie
Date de parution
Débat d’Orientation Budgétaire 2026 (DOB)
Date de parution
Tarification MAS pour l’année 2025-2026
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