Vous habitez à Mont de Marsan et souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la Police municipale.
L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Fiche pratique
Délégué syndical
Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un syndicat peut créer une section syndicale dans l’entreprise à condition d’avoir au moins 2 adhérents.
Le syndicat peut désigner un salarié de l’entreprise pour représenter la section syndicale.
Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).
Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s’effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l’entreprise ? Quels sont les moyens d’actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.