Vous habitez à Mont de Marsan et souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la Police municipale.
L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Question-réponse
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d’autorisation est nécessaire.
La demande d’autorisation d’urbanisme est différente si vos travaux s’accompagnent d’un changement de destination de tout ou partie du bâtiment, en transformant par exemple un commerce en habitation.
En créant une ouverture ou en changeant vos fenêtres, vos volets et/ou votre porte par un autre modèle, vous modifiez l’aspect extérieur du bâtiment. Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP).
Vos travaux modifient la structure porteuse ou la façade du bâtiment et vous changez sa destination : vous devez déposer un permis de construire.