Vous habitez à Mont de Marsan et souhaitez héberger un étranger non européen pour un séjour touristique de moins de trois mois ? Vous devez demander une attestation d’accueil auprès de la Police municipale.
L’attestation est délivrée si vous remplissez certaines conditions. L’attestation doit obligatoirement être validée par la mairie avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa). Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.
Dossier
Assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 25/06/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu’ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l’objet d’un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
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Dossier relatif à l’assemblée générale des copropriétaires
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)