Vous pouvez demander à changer de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime. La demande se fait à la mairie de votre domicile ou celle où votre acte de naissance a été établi. Si votre demande est refusée, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.
Attention : votre dossier doit impérativement être complet. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Modèle de document
Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom et adresse de l’association
À lieu, le date
Madame ou Monsieur le maire,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation pour notre association d’ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :
- le (ou du … au …) date 1, de heure de début à heure de fin, à lieu 1, à l’occasion de événement 1
- le (ou du … au …) date 2, de heure de début à heure de fin, à lieu 2, à l’occasion de événement 2
- (…)
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l’attente de votre réponse, que j’espère favorable, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur le maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour l’association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature
Adresse de la mairie