Le répertoire national d’identification des personnes physiques regroupe les informations suivantes :
- éléments d’état civil des personnes nées en France ;
- numéro d’inscription correspondant au numéro de sécurité sociale.
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, etc.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Question-réponse
Un employeur peut-il s’opposer à la demande de formation de son salarié ?
Vérifié le 15/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans la plupart des cas, l’employeur peut refuser ou encore reporter la formation. Ce n’est pas le cas dans le cadre du CPF hors temps de travail.
Attention :
Le salarié doit toujours respecter certaines formalités et délais pour effectuer sa demande.
Catégorie | Accord ou non de l’employeur |
L’employeur est libre d’accepter ou non la demande de formation prévue par le plan, mais en pratique celle-ci est rarement refusée. | |
L’employeur peut refuser le bénéfice d’une Pro-A. En effet, un avenant au contrat de travail doit être signé. | |
Pendant le temps de travail, le salarié doit obtenir l’accord de son employeur. Hors temps de travail, le salarié n’a pas à demander l’accord de son employeur. | |
L’employeur accepte la demande de formation si les 3 conditions suivantes sont réunies : Cependant, il peut reporter la formation. C’est le cas s’il estime que l’absence du salarié peut avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise. Un tel report est décidé pour une durée maximale de 9 mois. De plus, l’employeur peut refuser la demande si le salarié ne respecte pas les conditions d’ancienneté ou de demande d’ absence.
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L’employeur doit donner son accord à la demande de formation. | |
De plus, l’employeur peut reporter la demande du salarié pour raisons de nécessité de service ou d’effectifs (exemple : l’absence du salarié serait préjudiciable pour l’entreprise) faite pour un :
Attention :
L’accès à la formation des agents publics (fonctionnaire et contractuel) est régi par des règles spécifiques.