Demande de correction d’état civil

Le répertoire national d’identification des personnes physiques regroupe les informations suivantes :

  • éléments d’état civil des personnes nées en France ;
  • numéro d’inscription correspondant au numéro de sécurité sociale.

Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, etc.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère le RNIPP.

Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Question-réponse

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Vérifié le 06/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, une voiture sans permis (également appelée voiturette) doit être assurée comme tout véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L’assurance est obligatoire pour permettre l’indemnisation des tiers en cas d’accident.

La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers).

Vous pouvez souscrire des garanties supplémentaires pour permettre par exemple que le conducteur puisse aussi être indemnisé en cas d’accident.

Les tarifs de la prime d’assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d’une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

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