Demande de correction d’état civil

Le répertoire national d’identification des personnes physiques regroupe les informations suivantes :

  • éléments d’état civil des personnes nées en France ;
  • numéro d’inscription correspondant au numéro de sécurité sociale.

Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, etc.

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère le RNIPP.

Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.

Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 11/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d’éviter les risques d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

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