Le répertoire national d’identification des personnes physiques regroupe les informations suivantes :
- éléments d’état civil des personnes nées en France ;
- numéro d’inscription correspondant au numéro de sécurité sociale.
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, etc.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Question-réponse
Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP), car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire.
Vous devez vous renseigner auprès de votre mairie ou sur son site internet pour savoir si elle met à votre disposition un téléservice pour remplir votre dossier par internet.
Où s’adresser ?
Si votre commune n’a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d’assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.
Si votre commune n’est pas raccordée, vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Service en ligne
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Formulaire
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Cerfa n° 13404*11
Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable
- Fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Formulaire annexe :
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Vous transmettez votre dossier à la mairie, en main propre, par courrier RAR, ou par mail.
Où s’adresser ?
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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