Le répertoire national d’identification des personnes physiques regroupe les informations suivantes :
- éléments d’état civil des personnes nées en France ;
- numéro d’inscription correspondant au numéro de sécurité sociale.
Ces informations sont utilisées pour certaines démarches : impôts, carte vitale, recensement, élections, etc.
Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee qui gère le RNIPP.
Par exemple, une erreur dans votre nom de famille, vos prénoms, votre sexe, votre date ou votre lieu de naissance.
Les corrections demandées doivent être conformes aux informations contenues sur l’acte de naissance.
Formulaire
Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.