Vous pouvez obtenir votre acte d’état civil en vous connectant sur le site service-public.fr

À la mairie de Mont de Marsan, les démarches d’état civil sont dématérialisées. Les organismes demandeurs ont donc la possibilité de vérifier eux-mêmes vos données d’état civil via une plateforme gouvernementale. Renseignez-vous au préalable en fonction de votre démarche.

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Dossier

Conflits du travail dans la fonction publique

Vérifié le 21/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Sanctions disciplinaires
• Suspension de fonctions
• Droit de grève

Questions ? Réponses !

• Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

• En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Et aussi

• Litiges avec l’administration : agir en justice

  Papiers – Citoyenneté – Élections

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