Demande d’acte d’état civil

Vous pouvez obtenir votre acte d’état civil en vous connectant sur le site service-public.fr

À la mairie de Mont de Marsan, les démarches d’état civil sont dématérialisées. Les organismes demandeurs ont donc la possibilité de vérifier eux-mêmes vos données d’état civil via une plateforme gouvernementale. Renseignez-vous au préalable en fonction de votre démarche.

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

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