Vous pouvez obtenir votre acte d’état civil en vous connectant sur le site service-public.fr

À la mairie de Mont de Marsan, les démarches d’état civil sont dématérialisées. Les organismes demandeurs ont donc la possibilité de vérifier eux-mêmes vos données d’état civil via une plateforme gouvernementale. Renseignez-vous au préalable en fonction de votre démarche.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Premier examen médical prénatal – Spécimen

Formulaire

Premier examen médical prénatal – Spécimen (Formulaire 10112*06)

Vérifié le 01/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il s’agit d’un modèle / spécimen.

Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie.

Il donne accès à la notice n°50040#06.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Congé de maternité dans la fonction publique
• Grossesse : examens médicaux

© Direction de l’information légale et administrative