Vous pouvez obtenir votre acte d’état civil en vous connectant sur le site service-public.fr

À la mairie de Mont de Marsan, les démarches d’état civil sont dématérialisées. Les organismes demandeurs ont donc la possibilité de vérifier eux-mêmes vos données d’état civil via une plateforme gouvernementale. Renseignez-vous au préalable en fonction de votre démarche.

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Modèle de document

Demander l’autorisation du propriétaire pour faire des travaux d’adaptation au handicap ou à la perte d’autonomie (Modèle de document)

Vérifié le 16/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Utilisation du logement et travaux par le locataire

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