Vous pouvez obtenir votre acte d’état civil en vous connectant sur le site service-public.fr

À la mairie de Mont de Marsan, les démarches d’état civil sont dématérialisées. Les organismes demandeurs ont donc la possibilité de vérifier eux-mêmes vos données d’état civil via une plateforme gouvernementale. Renseignez-vous au préalable en fonction de votre démarche.

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Formulaire

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Malus CO2/au poids : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?
• Taxe 2023 sur la masse en ordre de marche (malus au poids)

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