Depuis le 1er novembre 2016, l’enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Fiche pratique
Diplômes professionnels (CAP, BP …)
Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La voie professionnelle est accessible après le collège. Elle permet de suivre des formations diplômantes par la voie scolaire, dans un lycée professionnel, ou en alternance, dans un CFA.
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l’éducation
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Mention complémentaire de niveau 3
Ministère chargé de l’éducation
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Mention complémentaire de niveau 4
Ministère chargé de l’éducation
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Ministère chargé de l’éducation
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Brevet des métiers d'art (BMA)
Ministère chargé de l’éducation
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Travail – Formation