Depuis le 1er novembre 2016, l’enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.
Dossier
Scolarité à l’étranger
Vérifié le 26/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous partez vivre à l’étranger, en Europe ou dans un autre pays, votre enfant peut être scolarisé dans différents établissements ou suivre des cours à distance.
Et aussi
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Étranger – Europe
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Étranger – Europe
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Études supérieures à l’étranger
Famille – Scolarité
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Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
Papiers – Citoyenneté – Élections