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Les sorties de l'été

Enregistrement d’un Pacs

  • Etat civil
  • Mis à jour le

Depuis le 1er novembre 2016, l’enregistrement des pactes civils de solidarité est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires fixent leur résidence commune.

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande initiale de congé parental dans le secteur privé

Modèle de document

Demande initiale de congé parental dans le secteur privé (Modèle de document)

Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers