Chaque parent qui emploie une assistante maternelle (ou un assistant maternel) pour l’accueil de son enfant peut l’autoriser à déléguer cet accueil à une ou plusieurs assistantes maternelles. Elles doivent exercer dans la même Mam.

Pour ce faire, les 3 conditions suivantes doivent être respectées :

• La délégation d’accueil doit être prévue dans le contrat de travail de l’assistante maternelle
• L’accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil de l’enfant peut être délégué doit être annexé au contrat de travail
• L’assistante maternelle qui accepte une délégation doit recevoir la copie du contrat de travail de l’assistante maternelle délégante

L’assistante maternelle qui accepte une délégation d’accueil doit respecter les 3 conditions suivantes :

• Ne pas accueillir un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément
• Assurer le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses propres contrats de travail
• S’assurer pour tous les dommages pouvant arriver pendant une période où l’accueil est délégué