Le dispositif Tranquillité Vacances permet aux habitants montois de demander la surveillance de leur domicile par la Police municipale lors de leurs absences prolongées.

L’inscription à cette opération permet ainsi d’organiser des patrouilles, de jour comme de nuit, afin de lutter contre les cambriolages. Le dispositif Tranquillité Vacances est un service gratuit. 

​​Comment procéder à une inscription ?

Adressez-vous à la Police municipale. Pour une inscription sur place, merci de vous munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Depuis 2022, cette démarche nationale est également dématérialisée.

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Dossier

Assurance et responsabilité d’une association

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d’intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

• Assurance
• Constitution de partie civile

Services en ligne et formulaires

• Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire

  Téléservice

• Interroger la Miviludes

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association en cas d’accident ?

• Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?

Et aussi

• Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

  Fonctionnement d’une association

• Organisation d’événements par une association

  Fonctionnement d’une association

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