Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

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Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l’entreprise à condition d’avoir au moins 2 adhérents.

Le syndicat peut désigner un salarié de l’entreprise pour représenter la section syndicale.

Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s’effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l’entreprise ? Quels sont les moyens d’actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.

Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Textes de référence

• Code du travail : articles L2143-1 à L2143-2

  Conditions d’âge et d’ancienneté pour être délégué syndical

• Code du travail : articles L2143-3 à L2143-5

  Désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus

• Code du travail : article L2143-6

  Délégué syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés

• Code du travail : articles L2143-9 à L2143-12

  Mandat du délégué syndical

• Code du travail : articles L2143-13 à L2143-19

  Heures de délégation du délégué syndical

• Code du travail : articles R2143-1 à R2143-3

  Conditions de désignation des délégués syndicaux dans les entreprises de 50 salariés et plus

Questions ? Réponses !

• Syndicat dans l’entreprise : quelles sont les règles ?

• Qu’est-ce qu’une section syndicale ?

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?

Et aussi

• Représentant de la section syndicale (RSS)

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.