Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

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Question-réponse

Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? 

Vérifié le 06/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

À la suite d’un divorce, vous perdez l’usage du nom de votre mari ou de votre femme.

Toutefois, vous pouvez en conserver l’usage soit avec l’accord de votre ex-époux ou ex-épouse, soit avec l’accord du juge.

•   Avec l’accord de votre ex-époux ou ex-épouse

  Vous pouvez conserver l’usage du nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord.

  Cet accord doit être formalisé par écrit.

  L’accord peut être temporaire.

  Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

  L’accord peut être limité à votre activité professionnelle.

   Attention :

  votre ex-époux ou ex-épouse peut à tout moment demander au juge, via son avocat, d’annuler cet accord.

•   Avec l’accord du juge

  Le juge peut vous autoriser à continuer d’utiliser le nom de votre ex-époux ou ex-épouse.

  Vous pouvez demander l’autorisation au juge au moment du divorce ou après le divorce.

  Vous devez justifier d’un intérêt particulier pour vous-même ou vos enfants.

  C’est le cas par exemple si vous êtes connu avec ce nom dans votre activité professionnelle.

  L’accord peut être temporaire.

  Par exemple, jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

  L’accord peut être limité à votre activité professionnelle.

  À savoir

l’autorisation d’utiliser le nom de son ex-époux ou ex-épouse cesse en cas de remariage.

Textes de référence

• Code civil : articles 263 à 265-2

  Conservation du nom de l’ex-époux(se)

• Réponse ministérielle n°09534 du 8 octobre 2009

  En cas de remariage

Questions ? Réponses !

• Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?

• Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Et aussi

• Mariage

  Famille – Scolarité

• Divorce, séparation de corps

  Famille – Scolarité

• Changement d’état civil

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Nom et prénom

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Droits et obligations des ex-époux après un divorce

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• Nom d’usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari

  Papiers – Citoyenneté – Élections

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.