Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen?

Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger.

Comment faire le recensement citoyen ?

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Question-réponse

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Vérifié le 18/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s’organise l’allaitement pendant les heures de travail.

Tout replier

Tout déplier

Une salariée peut-elle s'absenter de son travail pour allaiter ?

Oui, une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :

• 30 minutes pendant le travail du matin
• 30 minutes pendant l’après-midi

En l’absence d’accord avec l’employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

 À noter

cette période d’allaitement est réduite à 20 minutes si l’employeur met à disposition des salariées un local dédié à l’allaitement (à l’intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Les périodes d'allaitement sont-elles rémunérées ?

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

L'employeur doit-il mettre à disposition un local pour l'allaitement ?

Les règles varient selon le nombre de salariées dans l’entreprise.

•   Entreprise de moins de 100 salariées

  L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un local pour l’allaitement.

  La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

•   Entreprise de plus de 100 salariées

  L’employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local d’allaitement dans son établissement (ou à proximité).

  Le local dédié à l’allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

  • Séparation de tout local de travail
  • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
  • Renouvellement d’air continu
  • Éclairage convenable
  • Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
  • Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
  • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
  • Température convenable dans les conditions hygiéniques

La salariée peut-elle bénéficier d'un congé d'allaitement ?

Non, il n’existe pas de congé spécifique pour qu’une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

Textes de référence

• Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33

  Dispositions particulières à l’allaitement

• Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7

  Dispositions particulières à l’allaitement

• Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28

  Local dédié à l’allaitement

Questions ? Réponses !

• Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?

• Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?

• Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?

• Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Et aussi

• Travail de nuit d’une salariée enceinte

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Après avoir fait votre recensement citoyen :

• Vous obtenez une attestation de recensement. Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou un concours administratif en France.
• Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac, etc.) ou à un concours administratif, ou à un examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25^e anniversaire.
• Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18^e anniversaire et pourrez alors voter.